Cofidéjusseurs


Cofidéjusseurs
   Droit civil: désigne les personnes qui se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …   Wikipédia en Français

  • Benefice de division — Bénéfice de division Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l action en paiement soit divisée entre toutes les cautions… …   Wikipédia en Français

  • Bénéfice De Division — Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l action en paiement soit divisée entre toutes les cautions (cofidéjusseurs) solvables… …   Wikipédia en Français

  • Bénéfice de division — Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l action en paiement soit divisée entre toutes les cautions (cofidéjusseurs) solvables… …   Wikipédia en Français

  • cofidéjusseur — ⇒COFIDÉJUSSEUR, subst. masc. DR. Chacun de ceux qui ont cautionné un même débiteur pour une même dette. De l effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs (Code civil, L. 3, Section III, 1804, p. 365). Prononc. et Orth. Dernière transcr. ds DG  …   Encyclopédie Universelle

  • division — (di vi zion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Opération par laquelle on réduit un corps solide en parties plus ou moins ténues. •   On trouve, dans l art et dans la nature, des divisions qui vont infiniment plus loin qu on ne peut l… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré